1. Éditeur du site
Informations de l'éditrice du site :
- Nom commercial : Isabelle Mellah Illustrations — entrepreneure : Isabelle Mellah
- Forme juridique : entrepreneure individuelle — régime de la micro-entreprise
- Adresse professionnelle : 194 rue du Bourg, 01480 Messimy-sur-Saône, France
- SIRET : 844 709 204 00011 — SIREN : 844 709 204
- Régime de TVA : franchise en base. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Adresse e-mail de contact : i.bessonmellah@gmail.com
- Téléphone professionnel : +33 (0)6 84 22 41 91
2. Directeur de la publication
Le directeur ou la directrice de la publication est Isabelle Mellah.
3. Hébergement
Le site est hébergé via la plateforme Lovable et son infrastructure partenaire Cloudflare Workers.
- Lovable Labs Incorporated — cocontractant du service d'hébergement (conditions de service Lovable). Adresse indiquée par la plateforme : Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. Numéro de téléphone à publier : demandé au support de la plateforme, non encore communiqué
- Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (infrastructure de diffusion).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, illustrations, photographies, dessins, peintures, vidéos, mises en page, logos) est la propriété exclusive d'Isabelle Mellah, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relèvera de la compétence des tribunaux français.
7. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via la page /contact.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Isabelle Mellah Illustrations et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la professionnelle :
Centre de médiation NotreAccord
132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux, France
https://www.mediation-consommation.notreaccord.com/
La demande doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation et par le médiateur. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée et conserve son droit de saisir la juridiction compétente.