1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Isabelle Mellah(l'« Éditeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat via la boutique en ligne ou s'inscrivant à un cours, atelier ou stage proposé sur le site.
Toute commande ou inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et prestations
- Boutique : œuvres originales, tirages d'art, livres, carnets, matériel et accessoires.
- Cours, ateliers et stages : prestations pédagogiques en présentiel ou à distance.
Les caractéristiques essentielles (descriptif, prix, disponibilité) sont indiquées sur chaque fiche produit ou session.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale du paiement.
4. Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est traité via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Éditeur.
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé au Client.
5. Livraison (boutique)
Les délais et frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client lors de la prise de possession physique du bien.
6. Inscriptions aux cours et ateliers
L'inscription est confirmée après paiement intégral ou versement d'un acompte selon les conditions précisées sur la fiche session. Les conditions d'annulation et de report sont indiquées au cas par cas.
7. Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour les prestations) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
7.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commande sur mesure, portrait, caricature) ;
- aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du Client et renoncement à ce droit ;
- aux contenus numériques fournis sans support matériel.
7.3 Exercice
Le Client notifie sa décision à contact@isabellemellah.fr. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception de la notification (et, le cas échéant, du bien retourné).
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre ou d'un tirage ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale. Les œuvres demeurent la propriété intellectuelle de l'artiste.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Médiateur désigné : à compléter.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.